Copie d'acte de décès

Étapes

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Copie d'acte de décès

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Macommune.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les décès étant survenus il y a moins de 100 ans. Pour les décès antérieurs, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementales (22, rue Saint-Bernard 59000 Lille).

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.